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Le droit de la plaisance nautique rassemble aujourd’hui plus de 4 millions de pratiquants en France. Mais paradoxalement, les litiges juridiques se multiplient à mesure que les locations entre particuliers prennent de l’ampleur.
Accidents de navigation, conflits d’assurance, litiges de vente de bateaux… les tribunaux traitent plusieurs milliers de dossiers annuels liés aux activités nautiques. Cela impose donc aux plaisanciers une vigilance juridique croissante pour protéger leurs intérêts et naviguer en toute sérénité.
Gérer les accidents et responsabilités en mer
Un accident de navigation peut engager votre responsabilité civile et pénale de manière simultanée. Effectivement, en cas de collision, d’abordage ou de blessure d’un passager, les conséquences juridiques vont souvent au-delà du remboursement des dégâts matériels. Le code disciplinaire et pénal de la marine marchande prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.
L’avocat spécialisé intervient donc dès les premiers constats pour préserver vos droits et limiter votre exposition. Il coordonne les expertises techniques avec votre assureur, négocie avec les autres parties impliquées et vous représente devant les autorités maritimes.
La connaissance qu’il a du droit maritime lui permet d’identifier les causes d’exonération et de construire une défense idéale. Justement, en la matière, Marty Legal – expert en droit maritime met son expertise à votre disposition.
Sécuriser vos transactions nautiques
L’achat ou la vente d’un bateau requiert des précautions juridiques rigoureuses. En fait, le marché de l’occasion présente des risques de vices cachés, de défauts de conformité ou de problèmes administratifs complexes. Il est possible qu’un navire soit grevé d’une hypothèque maritime, fasse l’objet d’une saisie conservatoire, présente des non-conformités réglementaires…
Considérant ces risques, l’accompagnement juridique est d’une nécessité absolue. Il sécurise la transaction à bien des égards. L’avocat contrôle en effet les documents de francisation, les certificats de sécurité de même que les polices d’assurance.
Il rédige des clauses contractuelles protectrices et organise les garanties financières nécessaires. En gros, son expertise prévient les litiges futurs et protège votre investissement nautique.